Conditions générales et d’utilisation


Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site Menus à la carte de Zoé

 

Préambule et champ d’application :

Le site web www.menusalacartedezoe.com est destiné à aider les utilisateurs, des particuliers, à concevoir des plannings de menus pour améliorer et faciliter leur organisation familiale.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») sont applicables exclusivement à l’abonnement du service proposé sur ce site.

Sauf disposition expresse contraire, toute amélioration des produits du site sera soumise aux présentes Conditions d’Utilisation.

En accédant au site et en utilisant les services proposés par l’entreprise Menus à la carte de Zoé, l’utilisateur accepte sans réserve les Conditions d’Utilisation. Par cette acceptation, il contracte avec Menus à la carte de Zoé et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.

Si vous avez des questions concernant les Conditions d’Utilisation, nous vous invitons à nous écrire à  : menusalacartedezoe@gmail.com.

1. Définitions:

« L’abonné » : désigne la personne ayant rempli un formulaire d’abonnement sur la page «paiement d’adhésion»  lui permettant d’accéder à un menu spécifique pour les abonnés « mes menus et recettes » lui donnant accès aux pages de suggestions de recettes de la semaine, aux plannings hebdomadaires de Zoé et personnalisé ainsi qu’à la boîte à recettes et aux recettes favorites.

« Site web » : désigne la plateforme internet : www.menusalacartedezoe.com.

«Identifiant » : désigne le mot de passe et le nom d’utilisateur choisis par l’abonné à partir du formulaire « informations du compte » sur le site et ayant pour objet de l’identifier au regard des opérations qu’il effectue sur le site. L’abonné est seul responsable de la confidentialité, de la garde et de l’utilisation de l’identifiant.

2. Commande:

Une fois la formule d’abonnement enregistré et le paiement validé, par carte bancaire sur notre plateforme de paiement sécurisée (stripe) ou par Paypal (paiement par carte bancaire ou via le compte de l’abonnée Paypal), l’abonné recevra par e-mail une confirmation d’accès à l’abonnement. Il aura alors instantanément accès au menu spécifique pour les abonnés, « mes menus et recettes », dès la première connexion au site avec ses identifiants.

L’abonnement est strictement personnel : l’abonné s’interdit d’exploiter ses droits d’abonné à des fins commerciales et notamment s’interdit de les céder, les prêter, les transférer ou les concéder à un tiers. De la même manière, il s’engage à ne pas divulguer ses identifiant et mot de passe d’accès auprès d’un tiers.

3. Accessibilité du site et des services

Le site web www.menuslacartedezoe.com est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des abonnés. Laure Persin ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. Laure Persin se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Laure Persin se réserve le droit d’apporter au site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Tous les abonnements sont facturés en euros et payables en euros. Laure Persin se réserve le droit de changer les tarifs de ses services et produits à tout moment, s’il s’agit d’une augmentation de tarif, ces nouveaux tarifs seront valables uniquement pour les nouvelles adhésions. Les factures doivent être réglées de préférence par carte bancaire via nos deux plateformes de paiement sécurisé. Le paiement est exigible immédiatement après la période d’essai indiquée lors de l’abonnement soit 14 jours après votre adhésion. Vos informations bancaires sont toutefois exigées lors de votre abonnement.

5. Livraison

Vous souscrivez à une offre qui vous permet d’avoir accès à un abonnement uniquement accessible par internet. La livraison se fait donc en accès direct sur la plateforme www.menusalacartedezoe.com.

6. Durée

L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée à compter du paiement de la première échéance, précédée de l’acceptation expresse des Conditions Générales d’Utilisation.

7. Garantie et délai de rétractation

Selon l’article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Selon l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de sept jours francs, de même que pour la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, ce qui est le cas des produits et services. Néanmoins, pour Menus à la carte de Zoé, votre satisfaction vis-à-vis de nos services est essentielle. Ainsi, nous vous proposons de tester les services de notre site pendant 14 jours. Sans annulation ou résiliation de votre abonnement, vous serez facturé du montant de l’abonnement soit 14 jours après votre adhésion.

Concernant la résiliation, elle prend effet immédiatement et non pas à la date d’anniversaire de l’adhésion, l’abonné devra donc faire attention à la date d’anniversaire de son adhésion pour profiter au maximum de son abonnement.

8. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGVU, ainsi que toutes les opérations d’achats et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français, sans conditions.

9. Règles d’usage de l’internet

L’abonné déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître :

  1. avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
  2. que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
  3. que la communication par l’abonné à des tiers de ses identifiants, et d’une manière générale, de toutes informations jugées par l’abonné comme confidentielles, se fait à ses risques et périls ;
  4. qu’il appartient à l’abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet ;
  5. que les données circulant sur l’Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. D’une manière générale, l’abonné est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou depuis l’Internet et de l’usage des services proposés par Menus à la carte de Zoé dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.
  6. Non-diffusion du contenu du site Menus à la carte de Zoé

L’abonné s’interdit tout usage de l’abonnement à des fins autres que purement personnelles, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

10. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Laure Persin ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce qui concerne l’abonné ou un tiers, notamment la perte ou la prise de poids liés aux plannings présentés sur le site internet. Il s’agit en effet de suggestions de menus variés, il n’est nullement écrit que ce site permettra à l’abonné de perdre du poids, mais de mieux cuisiner, ce qui est différent. L’abonné valide les plannings ou les modifie comme il le souhaite. L’abonné garde intacte sa responsabilité de choix et d’action.

11. Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client abonné, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

12. Informations légales

Laure Persin est pour le moment enregistrée en tant que microentrepreneur avec le n° de SIRET 53299971100015. Le Siège social est basé « 5 rue en dachenn 56400 PLOEMEL». Email : menusalacartedezoe@gmail.com.